Journée de solidarité


La journée
de solidarité existe toujours
, mais ne doit plus
obligatoirement être fixée le lundi de Pentecôte.




Depuis 2005, le salarié doit travailler 7 heures de plus, sans
rémunération
, par solidarité pour les personnes âgées et
handicapées. En contrepartie, l'employeur doit payer une contribution de
0.3% des rémunérations
.



Ces heures de travail non rémunérées peuvent être effectuées :


un jour habituellement férié
(sauf le 1er Mai),


un jour de RTT ,


un jour habituellement non travaillé (sauf le dimanche).


Les 7 heures peuvent aussi être fractionnées sur plusieurs jours
dans l’année.




La fixation de la journée de solidarité se fait par accord
collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par accord
de branche. En l’absence d’un tel accord, il revient à l'employeur de fixer les
modalités d’accomplissement après consultation, le cas échéant, des institutions
représentatives du personnel.


Le salarié ne peut refuser de travailler le jour fixé par l'employeur.




A savoir




Pour les salariés à temps
partiel, le nombre d’heures à accomplir pour la journée de
solidarité est proportionnel à la durée de travail.


Ainsi, par exemple si un salarié travaille 30 heures par semaine, il
devra dès lors accomplir :



7 x 30 / 35 = 6 heures au titre de la journée de solidarité.




Références



Articles L.
3133-7, L.
3133-8, L.
3133-10, L.
3133-11 du Code du travail

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