Sachez maîtriser la liquidation du régime matrimonial après divorce


[ 23 avril 2010 ]

Commentaire :

Savez-vous liquider le régime matrimonial des époux ? Pas vraiment ? Alors il
est temps de se plonger dans cette matière qui ne peut plus longtemps être
considérée comme de la seule compétence du notaire. Entrée en vigueur le
1er janvier 2010, la réforme opérée par la loi n° 2009-526 du 12 mai
2009 et son décret d'application n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 fait du juge
aux affaires familiales le juge de la liquidation du régime matrimonial. Et le
décret impose une procédure écrite avec mise en état et représentation
obligatoire. Plus que jamais, il est urgent de reconsidérer la façon dont
magistrats, avocats et notaires sont appelés à intervenir dans le processus
liquidatif. Le dossier de l'AJ famille du mois d'avril vous propose, dans un
premier temps, de faire le point sur la phase procédurale et sur le rôle des
différents acteurs. Dans un second temps, il vous fournira les outils pour
pourvoir liquider. Au mois de mai, la seconde partie du dossier poursuivra sur
ce thème avec plusieurs fiches pratiques.

>> AJ famille numéro
04/2010

V. Avena-Robardet

Dalloz actualité © Editions Dalloz 2010

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