Installation de détecteurs de fumée


La loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée est publiée !

11 mars 2010

>> Loi n° 2010-238, 9 mars 2010, JO 10 mars

Commentaire :

Après son adoption définitive le 25 février 2010 par le parlement, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été publiée au Journal officiel du 10 mars. Ses dispositions essentielles ont été précédemment commentées sur Dalloz actualité (V. Dalloz actualité, 1er mars 2010, obs. Vincent 32985) et entreront en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État et au plus tard le 10 mars 2015.

A. Vincent
Dalloz actualité © Editions Dalloz 2010

Une Réponse to “Installation de détecteurs de fumée”

  1. Detecteur de fumée Says:

    Installez un détecteur de fumée avec bouton de désactivation ! Vu sur http://www.detecteurdefumee.com/detecteur-de-fumee-desactivation-facile-bouton-muet.html.
    Il coûte 22 euros, est certifié conforme aux normes françaises et européennes, fabriqué en Irlande. Il suffit d’appuyer sur le bouton pour que la détection cesse pendant 10 minutes. On peut donc fumer dans la même pièce et être protégés le reste du temps.

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